Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 172 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec

Section 15
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Full text
15. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée du groupe, faire parvenir au secrétaire des Producteurs une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée, ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.
Décision 3563, a. 15; Décision 10709, a. 3.
15. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée du groupe, faire parvenir au secrétaire de la Fédération une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée, ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.
Décision 3563, a. 15.
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